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En tant que taxe sur la valeur ajoutée, seul le consommateur ultimate paie la TPS/ TVH. Les achats effectués par une organization à d'autres étapes de la production ne paient pas la TPS / TVH. Tous les frais de TPS / TVH agissent comme un crédit sur la TPS / TVH qu'ils facturent.
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Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un get more info enfant qui se trouve dans l’une des predicaments ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.
Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent website également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.
Cadeaux de promotion Les posts offerts gratuitement dans le cadre d'une marketing peuvent ne pas être soumis à la taxe.
annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
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Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les modifications suivantes aux plafonds aux des taux sont entrées en vigueur :
An administrative processing cost of $seventy five (moreover GST and PST) is going to be billed at the time you submit your ask for.
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